création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des «vaccins contre la COVID-19»
B9‑0475/2021 Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des «vaccins contre la COVID-19» Le Parlement européen, – vu l’article 143 de son règlement intérieur, A. considérant que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables suite à l’injection de vaccins contre la COVID-19: - 435 779 pour le vaccin Pfizer BioNTech, - 373 285 pour le vaccin AstraZeneca, - 117 243 pour le vaccin Moderna, - 27 694 pour le vaccin Janssen[1]; B. considérant que ces effets indésirables sont parfois sévères; considérant qu’ainsi, environ 75 000 personnes auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer; C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour environ 5 000 personnes: - 4 198 pour celui de Pfizer[2], - 1 053 pour celui d’AstraZeneca, - 392 pour le vaccin Moderna, - 138 pour le vaccin Janssen; D. considérant que la Commission européenne a négocié les contrats d’achat et qu’elle n’a pas souhaité que les laboratoires pharmaceutiques engagent leur responsabilité; considérant que les députés européens n’ont pas eu accès aux contrats pendant les négociations; 1. demande à la Commission de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des vaccins contre la COVID-19; 2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres. |
Dernière mise à jour: 14 octobre 2021 |
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